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Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire
Texte législatif (4 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3111-7, Art. L3111-8, Art. L3111-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3111-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1321-1, Sct. Chapitre III : Eaux non potables, Art. L1323-1, Art. L1324-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1523-5, Art. L1525-18
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L3821-4, Art. L3821-5
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.