LEGITEXT000033821791
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Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017
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L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2016-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2016-12-22
Art. Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 Art. null