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Décret n° 2016-1956 du 28 décembre 2016 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen de deuxième génération (N-SIS II) (n-sisii)
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
Le chapitre Ier du titre III du livre II de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux articles 2 à 21.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Chapitre Ier : Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R231-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R231-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R231-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Section 2 : Système informatique national du système d'information Schengen dénommé " N-SIS II "
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R231-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R231-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R231-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R231-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R231-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R231-9
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R. 231-9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R231-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R231-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R231-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R231-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Section 3 : L'office N-SIS II et le bureau national Sirene
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R231-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R231-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R231-16
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.