LEGITEXT000033801706

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Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2016-12-22

Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 1

Arrete 2016-12-22

Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 3

Arrete 2016-12-22

Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 5

Arrete 2016-12-22

Art. 4 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 6

Arrete 2016-12-22

Art. 5 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 8

Arrete 2016-12-22

Art. 6 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 9

Arrete 2016-12-22

Art. 7 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 11

Arrete 2016-12-22

Art. 8 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 11-1

Arrete 2016-12-22

Art. 9 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 11-2

Arrete 2016-12-22

Art. 10 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Arrete 2016-12-22

Art. 11 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.