LEGITEXT000033801562
FR
FR
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2013 Art. 1
Arrete 2016-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2013 Art. 10
Arrete 2016-12-22
Art. 3 Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.