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Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours
Texte législatif (3 Articles)
I. - En 2017, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 13 du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS) Directeur départemental 1 2 3 4 5 6 7 8 Directeur de SDIS de catégorie A 825 891 946 1022 HEA HEB HEB bis Directeur de SDIS de catégorie B 755 825 891 946 1022 HE A HE B Directeur de SDIS de catégorie C 708 755 825 891 946 1022 HEA HEB Directeur départemental adjoint 1 2 3 4 5 6 7 8 Directeur adjoint de SDIS de catégorie A 708 755 825 891 946 1022 HEA HEB Directeur adjoint de SDIS de catégorie B 708 755 825 891 946 1022 HEA Directeur adjoint de SDIS de catégorie C 659 708 755 825 891 946 1022 HEA II. - A compter du 1er janvier 2019, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 13 du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 est fixé ainsi qu'il suit
EMPLOIS
ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
Directeur départemental
1
2
3
4
5
6
7
8
Directeur de SDIS de catégorie A
831
898
954
1027
HEA
HEB
HEB bis
Directeur de SDIS de catégorie B
762
831
898
954
1027
HE A
HE B
Directeur de SDIS de catégorie C
714
762
831
898
954
1027
HEA
HEB
Directeur départemental adjoint
1
2
3
4
5
6
7
8
Directeur adjoint de SDIS de catégorie A
714
762
831
898
954
1027
HEA
HEB
Directeur adjoint de SDIS de catégorie B
714
762
831
898
954
1027
HEA
Directeur adjoint de SDIS de catégorie C
665
714
762
831
898
954
1027
HEA
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.