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Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 3, Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. R27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 Art. 19, Sct. Chapitre II : Définition des grades des officiers affectés à des emplois de direction., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires., Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.