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Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D241-2-4, Art. D241-7, Art. D242-3, Art. D711-8, Art. D711-9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-613 du 28 juin 1991 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D412-98-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D372-2, Art. D372-3, Art. D412-98-2
Le présent décret s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2017.
Par dérogation, l'article 3 s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.