LEGITEXT000033737388
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Décret n° 2016-1889 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1889 2016-12-27
Art. 1 Décret n° 2016-1889 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 1, Art. 7
Decret 2016-1889 2016-12-27
Art. 2 Décret n° 2016-1889 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Decret 2016-1889 2016-12-27
Art. 3 Décret n° 2016-1889 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.