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Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R541-88, Art. R541-89, Art. R541-90, Art. R541-91, Art. R541-92, Art. R541-93, Art. R541-94, Art. R541-86, Art. R541-87
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 8 : Agrément des éco-organismes, contrôles périodiques et sanctions administratives
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R541-91, Art. R541-93, Art. R541-92, Art. R541-94, Art. R541-90, Art. R541-89, Art. R541-88, Art. R541-87
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes , Sct. Sous-section 2 : Contrôles périodiques et sanctions administratives
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-65, Art. R543-67, Art. R543-71, Art. R543-72
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-56, Art. R543-57, Art. R543-63
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-64
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-161
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-210-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R543-277
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D543-277
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D541-6-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-703 du 30 mai 2016
A créé les dispositions suivantes :- Code de la consommation Sct. Section 10 : Entretien et réparation automobiles, Art. R224-22, Art. R224-23, Art. R224-24, Art. R224-25
Les dispositions de l'article 5 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.