LEGITEXT000033724857
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LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (1)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Loi 2016-1887 2016-12-28
Art. 1 LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (1)
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L'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle est ratifiée.
Loi 2016-1887 2016-12-28
Art. 2 LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (1)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L2111-3
Loi 2016-1887 2016-12-28
Art. 3 LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (1)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L2111-3
Loi 2016-1887 2016-12-28
Art. 4 LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (1)
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A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2016-157 du 18 février 2016 Art. 2
Loi 2016-1887 2016-12-28
Art. 5 LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (1)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L2111-3-1