LEGITEXT000033711939
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Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2016-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.