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LEGITEXT000033711750 FR

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense

13 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Arrete 2016-12-22

L'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12.

Arrete 2016-12-22

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2012 Art. 3, Art. 5, Art. 7

Arrete 2016-12-22

Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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