Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
L'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2012 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2012 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2012 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2012 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2012 Art. 11
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2012 Art. 11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2012 Art. 3, Art. 5, Art. 7
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.