LEGITEXT000033711556
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Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
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Le montant mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé conformément au tableau suivant
GRADES
A compter du 1er janvier 2023
A compter du 1er juillet 2023
A compter du 1er juillet 2024
Montant mensuel
(en euros)
Montant mensuel
(en euros)
Montant mensuel
(en euros)
Aspirant
318,79
333,79
348,79
Sergent ou équivalent
310,28
325,28
340,28
Caporal-chef ou équivalent
294,90
309,9
324,9
Caporal ou équivalent
279,59
294,59
309,59
Soldat ou équivalent
269,35
284,35
299,35
Arrete 2016-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 1998 Art. 1, Art. 2
Arrete 2016-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.