LEGITEXT000033711115
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Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2013 Art. null
Arrete 2016-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2013 Art. null
Arrete 2016-12-08
Art. 3 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2013 Art. null
Arrete 2016-12-08
Art. 4 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.