LEGITEXT000033710021
FR
FR
Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 Art. 4
Arrete 2016-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 Art. 6
Arrete 2016-12-08
Art. 3 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 Art. Annexe I
Arrete 2016-12-08
Art. 4 Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Ouvrir la source officielle
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet de Corse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.