Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition et désignation , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4641-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. R4641-1, Art. R4641-2, Art. R4641-3, Art. R4641-4, Sct. Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et groupe permanent d'orientation des conditions de travail, Art. R4641-19, Art. R4641-22

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4641-8

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D4641-10, Art. D4641-12, Art. D4641-14

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4641-12

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4641-14

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4641-30, Art. R4641-31, Art. D4641-32, Art. D4641-33, Art. D4641-34, Art. R4641-35, Art. D4641-36, Art. D4641-37, Art. D4641-38, Art. D4641-39, Sct. Sous-section 4 : Indemnités et dépenses de déplacements, Art. D4641-40

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 3 : Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition , Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4641-18

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4641-21

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail , Sct. Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail, Art. R4641-5, Art. R4641-6

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D4641-15, Art. D4641-17, Art. D4641-18, Sct. Sous-section 4 : Commissions spécialisées, Art. D4641-20, Art. D4641-21, Art. D4641-23, Art. D4641-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées, Sct. Paragraphe 1 : Réunions, Sct. Paragraphe 2 : Commission permanente, Art. R4641-9

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4641-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4641-9, Art. R4641-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4641-13

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4641-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4641-22

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D4641-5, Art. D4641-6, Art. D4641-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4641-5, Art. R4641-6, Art. R4641-7

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4641-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4641-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4641-19

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3163-6, Art. R3164-3, Art. R4313-36, Art. R4313-88, Art. R4314-2, Art. R4411-83, Art. R4534-156, Art. R4614-7, Art. R4614-9, Art. R8123-8, Art. R8123-9, Art. D4622-44, Art. D4622-53 - Code de la sécurité sociale. Art. D461-31 - Code rural et de la pêche maritime Art. R717-74, Art. D717-33

La formalité de consultation du Conseil d'orientation des conditions de travail, requise en application du II de l'article R. 4641-1 du code du travail dans sa rédaction issue du présent décret, est réputée avoir été satisfaite lorsque les projets de loi, d'ordonnance, de décret ou d'arrêté publiés postérieurement à l'installation dudit conseil ont fait l'objet, avant la date de cette installation, d'une consultation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, dans les conditions prévues aux articles R. 4641-2 et suivants du code du travail, dans leur rédaction en vigueur antérieurement à la publication du présent décret.

Le mandat des membres du Conseil d'orientation sur les conditions de travail et des comités régionaux de prévention des risques professionnels, dans leur composition en vigueur à la date de la publication du présent décret, est prolongé jusqu'à l'installation du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail prévus aux articles R. 4641-1 et suivants dans leur rédaction issue du présent décret et au plus tard le 1er janvier 2017.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.