LEGITEXT000033694227
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Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2016-1833 2016-12-22
Art. 1 Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
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Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Decret 2016-1833 2016-12-22
Art. 2 Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 Art. 2
Decret 2016-1833 2016-12-22
Art. 3 Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 Art. 5
Decret 2016-1833 2016-12-22
Art. 4 Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 Art. 6
Decret 2016-1833 2016-12-22
Art. 5 Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.