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Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 Sct. TITRE Ier BIS : DÉCLARATIONS DE SITUATION PATRIMONIALE, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6, Art. 9-7, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 30, Art. 34, Art. 34-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 Sct. TITRE Ier : PRESENTATIONS ET CANDIDATURES., Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 Art. 1, Sct. Section 1 : Propagande, Art. 26, Art. 27-1, Art. 28, Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R201
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 Art. 48-1 - Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 Art. 39-1 - Code électoral Art. R204
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 Art. Annexe I, Art. Annexe II