LEGITEXT000033668738
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Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Arrete 2016-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.