LEGITEXT000033667472
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Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2016-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
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L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues jusqu'au 23 mai 2017 inclus.
Arrete 2016-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
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Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.
Arrete 2016-12-09
Art. 3 Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrete 2016-12-09
Art. 4 Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.