LEGITEXT000033667221
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Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2015 Art. 2
Arrete 2016-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Arrete 2016-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.