Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection
Texte législatif (4 Articles)
Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs est fixé ainsi qu'il suit : VICE-RECTEURS TAUX ANNUEL
de référence
(en euros) Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna 11 482,40
Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES TAUX ANNUEL de référence (en euros) Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
10 450,00 Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation
10 450,00
Sont abrogés
1. L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection.
2. L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2000.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.