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LEGITEXT000033663083 FR

Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2016-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2015 - Arrêté du 21 décembre 2015 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 2015 Art. 3, Art. 4, Art. null

Arrete 2016-12-08
Art. 3 Arrêté du 8 décembre 2016 portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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