LEGITEXT000033662457
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Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2016-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
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Le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale régis par le décret du 20 octobre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : - emplois du groupe I : 54 ; - emplois du groupe II : 226 ; - emplois du groupe III : 540.
Arrete 2016-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.