Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000033661558 FR

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

12 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2016-12-05

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 2

Arrete 2016-12-05

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 2

Arrete 2016-12-05

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3

Arrete 2016-12-05

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3

Arrete 2016-12-05

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3

Arrete 2016-12-05

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3

Arrete 2016-12-05

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3

Arrete 2016-12-05

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3

Arrete 2016-12-05

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3

Arrete 2016-12-05

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3

Arrete 2016-12-05

Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2016.

Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2016.

Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2016.

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2016.

Les dispositions des articles 2 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Arrete 2016-12-05

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →