LEGITEXT000033661512
FR
Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-36
Arrete 2016-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-42
Arrete 2016-12-09
Art. 3 Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Ouvrir la source officielle
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.