Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218)

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 218-5 : Prescriptions en matière de visites et de délivrance des certificats, Art. 218-5.01, Art. 218-5.02, Art. 218-5.03

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 218-3 : Prescriptions en matière de gestion et de contrôle applicables aux navires, Art. 218-3.01, Art. 218-3.02

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 218-2.01, Art. 218-2.02, Art. 218-2-03

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 218-4 : Systèmes de traitement des eaux de ballast, Art. 218-4.01, Art. 218-4.02

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Division 218 : Gestion des eaux de ballast, Sct. Chapitre 218-1 : Dispositions générales, Sct. Chapitre 218-2 : Normes applicables à la gestion des eaux de ballast, Art. 218-1.01, Art. 218-1.02

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 218-1.03, Art. 218-1.04, Art. 218-1.05

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 218-2.04

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 8 septembre 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.