LEGITEXT000033660893
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Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2016 Art. 2
Arrete 2016-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2016 Art. 3
Arrete 2016-12-16
Art. 3 Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.