LEGITEXT000033660830
FR
FR
Décret n° 2016-1789 du 19 décembre 2016 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1789 2016-12-19
Art. 1 Décret n° 2016-1789 du 19 décembre 2016 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D615-2
Decret 2016-1789 2016-12-19
Art. 2 Décret n° 2016-1789 du 19 décembre 2016 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.