LEGITEXT000033627462
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Décret n° 2016-1760 du 16 décembre 2016 modifiant le comité interministériel du handicap
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1760 2016-12-16
Art. 1 Décret n° 2016-1760 du 16 décembre 2016 modifiant le comité interministériel du handicap
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009 Art. 2, Art. 3
Decret 2016-1760 2016-12-16
Art. 2 Décret n° 2016-1760 du 16 décembre 2016 modifiant le comité interministériel du handicap
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La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.