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Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit
Echelons Indices bruts A compter
du 1er janvier 2017A compter
du 1er janvier 2019A compter
du 1er janvier 2020A compter
du 1er janvier 2021 Echelon 13 548 548 548 558 Echelon 12 518 525 525 525 Echelon 11 495 497 498 500 Echelon 10 487 489 490 493 Echelon 9 460 461 463 465 Echelon 8 430 431 433 436 Echelon 7 405 408 412 416 Echelon 6 381 384 385 388 Echelon 5 372 373 374 377 Echelon 4 363 365 366 369 Echelon 3 354 355 357 359 Echelon 2 350 351 353 355 Echelon 1 348 350 351 354
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 août 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.