Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 4-7, Sct. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation , Art. 4-8, Art. 4-9, Art. 4-10

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 Art. 52

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 Art. 60

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 Art. 62

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 Art. 40, Art. 41, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 56-I, Art. 57, Art. 61, Art. 63, Art. 64, Art. 65-III

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 8

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 13, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-118 du 6 février 2004 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 18, Art. 19

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.