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Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1313-1
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. R1340-1, Art. R1340-2, Art. D1340-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1340-4, Art. R1340-5, Art. R1340-6, Art. R1340-7, Art. R1340-8, Art. R1340-9
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. R1340-10, Art. R1340-11, Art. R1340-12, Art. R1340-13 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Organisation de la toxicovigilance, Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1341-11, Art. R1341-12, Art. R1341-13, Art. R1341-14, Art. R1341-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1341-17, Art. R1341-18, Art. D1341-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1341-26, Art. R1341-27, Art. R1341-28, Art. R1341-29, Art. R1341-30
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1341-16, Art. D1341-20, Art. D1341-21, Art. D1341-22, Art. D1341-23, Art. D1341-24, Art. D1341-25, Sct. Section 1 : Informations sur les substances et mélanges., Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance, Sct. Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges, Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-5, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9, Art. R1341-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1342-13
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. R1413-62, Art. R1413-65
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6141-37, Art. D6141-40, Art. D6141-42, Art. D6141-46, Art. D6141-47, Art. R6141-49
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.