Décret n° 2016-1741 du 15 décembre 2016 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges

L'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle est intégrée à l'université de Limoges.

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle sont transférés à l'université de Limoges.

Les fonctionnaires précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'université de Limoges.

Les étudiants inscrits dans l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle sont inscrits à l'université de Limoges. Ils reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs « ENSIL-ENSCI » de l'université de Limoges. S'ils en font la demande, ils peuvent recevoir, à la place de ce diplôme, celui de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle.

Le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle relatif à l'exercice 2016 est établi par l'agent comptable en fonction lors de l'intégration de l'école. Il est arrêté par le conseil d'administration de l'université de Limoges.

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2001-804 du 3 septembre 2001 Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°79-867 du 3 octobre 1979 Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE III : Organisation financière, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE IV : Dispositions finales, Art. 33, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D719-193

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.