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Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 8 février 2016.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2016.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 juillet 2016.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions des articles 2, 8 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Les dispositions des articles 10, 11 et 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.