LEGITEXT000033619957
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Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2016-1735 2016-12-14
Art. 1 Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-1104 du 30 décembre 1987 Art. 1
Decret 2016-1735 2016-12-14
Art. 2 Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Decret 2016-1735 2016-12-14
Art. 3 Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.