LEGITEXT000033618698
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Décret n° 2016-1727 du 14 décembre 2016 modifiant le code des transports en ce qui concerne notamment la navigation des bateaux en aval de la limite transversale de la mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1727 2016-12-14
Art. 1 Décret n° 2016-1727 du 14 décembre 2016 modifiant le code des transports en ce qui concerne notamment la navigation des bateaux en aval de la limite transversale de la mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4211-1
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D5341-77-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D5312-44, Art. D5312-48, Art. D5312-49, Art. D5312-55, Art. D5312-56, Art. D5312-58, Art. D5312-59, Art. D5341-77, Art. D5341-79
Decret 2016-1727 2016-12-14
Art. 2 Décret n° 2016-1727 du 14 décembre 2016 modifiant le code des transports en ce qui concerne notamment la navigation des bateaux en aval de la limite transversale de la mer
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.