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Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le décret du 23 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 Art. 12, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33, Art. 35
Les membres du corps des sages-femmes des hôpitaux relevant du décret du 23 décembre 2014 susvisé, ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant
SITUATION ANTÉRIEURE DANS LE GRADE
Premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
Premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
SITUATION ANTÉRIEURE DANS LE GRADE
Second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
Second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception de celles du chapitre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.