LEGITEXT000033610219

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Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2016-12-13

Art. 1 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2001 Art. Annexe

Arrete 2016-12-13

Art. 2 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Arrete 2016-12-13

Art. 3 Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.