LEGITEXT000033610109
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Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2012 Art. 2
Arrete 2016-11-30
Art. 2 Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 octobre 2016 Art. 2
Arrete 2016-11-30
Art. 3 Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.