LEGITEXT000033609272
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Décret n° 2016-1724 du 13 décembre 2016 relatif à l'organisation des élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2016-1724 2016-12-13
Art. 1 Décret n° 2016-1724 du 13 décembre 2016 relatif à l'organisation des élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière
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A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R321-49, Art. R321-69, Art. R321-76
Decret 2016-1724 2016-12-13
Art. 2 Décret n° 2016-1724 du 13 décembre 2016 relatif à l'organisation des élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.