LEGITEXT000033609002
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Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2016-1723 2016-12-13
Art. 1 Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 Art. 1
Decret 2016-1723 2016-12-13
Art. 2 Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
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A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 5 :Organisation territoriale, Art. D696-10, Art. D696-11, Art. D696-12, Art. D696-13
Decret 2016-1723 2016-12-13
Art. 3 Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
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Le présent décret entre en vigueur deux mois après sa publication.
Decret 2016-1723 2016-12-13
Art. 4 Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.