LEGITEXT000033608282

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Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

13 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Decret 2016-1714 2016-12-13

Art. 1 Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

Decret 2016-1714 2016-12-13

Art. 2 Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-922 du 2 août 2005 Art. 1

Decret 2016-1714 2016-12-13

Art. 3 Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-922 du 2 août 2005 Art. 2

Decret 2016-1714 2016-12-13

Art. 4 Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-922 du 2 août 2005 Art. 3

Decret 2016-1714 2016-12-13

Art. 5 Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-922 du 2 août 2005 Art. 4

Decret 2016-1714 2016-12-13

Art. 6 Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-922 du 2 août 2005 Art. 5

Decret 2016-1714 2016-12-13

Art. 7 Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-922 du 2 août 2005 Art. 9

Decret 2016-1714 2016-12-13

Art. 8 Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-922 du 2 août 2005 Art. 11

Decret 2016-1714 2016-12-13

Art. 9 Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-261 du 11 mars 2010 Art. 1

Decret 2016-1714 2016-12-13

Art. 10 Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6147-2

Decret 2016-1714 2016-12-13

Art. 11 Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Jusqu'au renouvellement général des instances représentatives des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé, les représentants du grade de hors classe représentent également le grade de classe exceptionnelle.

Decret 2016-1714 2016-12-13

Art. 12 Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Les agréments et les inscriptions sur la liste nationale d'aptitude obtenus avant la date d'entrée en vigueur du présent décret pour les emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé restent valables jusqu'à leur terme.

Decret 2016-1714 2016-12-13

Art. 13 Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.