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LEGITEXT000033608039 FR

Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2016-12-09

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation) FR 7401137. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Vienne sur une partie du territoire des communes suivantes : Château-Chervix, Magnac-Bourg, Meuzac, La Porcherie, La Roche-l'Abeille.

Arrete 2016-12-09

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation).

Arrete 2016-12-09

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Haute-Vienne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Arrete 2016-12-09

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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