LEGITEXT000033602785
FR
FR
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2016 Art. 7
Arrete 2016-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2016 Art. 12 bis
Arrete 2016-12-12
Art. 3 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.