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Décret n° 2016-1706 du 12 décembre 2016 relatif au plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1221-20-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1221-17-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1221-23-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1222-24-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1223-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1223-8
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Paragraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1, Art. R5121-201-1, Art. R5121-201-2, Art. R5121-201-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5121-187, Art. R5124-45, Art. R5126-8-1, Art. R5126-112, Art. R5126-8
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.