Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-49-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail, Art. R6222-49

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. R6222-59, Sct. Sous-section 2 : Durée du contrat , Art. R6222-60, Art. R6222-61, Art. R6222-62, Art. R6222-63, Sct. Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique, Art. R6222-64, Art. R6222-65

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.