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Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 Art. 26 , Art. 38, Art. 27, Art. 39, Art. 28, Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses.
A créé les dispositions suivantes :-Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 Sct. Chapitre VI : Zones de protection renforcée marines, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 Art. 38
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.