LEGITEXT000033583699
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Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 6
Arrete 2016-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 27-1
Arrete 2016-12-05
Art. 3 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.